Le parcours dans la coopérative

  • L'entrée dans la coopérative

    Nous accueillons des porteurs de projets sur dossier écrit comportant les grandes lignes de l'activité visée, une étude de marché (même minimale) et une prévision de plan de commercialisation.
    Le dossier présenté est alors évalué et la coopérative va se prononcer sur l'accompagnement ou non du projet.
  • Le contrat CAPE (Test de l'activité)

    A ce stade, nous proposons la signature d'un contrat CAPE de trois mois. Cette durée doit nous permettre d'évaluer ensemble les objectifs à atteindre.
    Au terme de ces trois mois un bilan est effectué, entre l'accompagnant référent et l'entrepreneur pour analyser l'avancement du projet par rapport aux objectifs formulés.
    Le cas échéant, le contrat CAPE sera prolongé, pour une durée totale de 27 mois maximum. A tout moment, la décision peut être prise:
    - de salarier le porteur de projet dont l'activité et les revenus deviennent récurrents ou
    - de constater la non viabilité du projet et arrêter l'accompagnement.
    Indépendamment de ces deux issues, le porteur de projet peut, à tout moment quitter l'accompagnement pour créer sa propre société.
    Pendant la période en CAPE, l'entrepreneur peut émettre des factures, se verser un salaire, et/ou se faire rembourser des notes de frais si son solde est suffisant.
    Page URSSAF sur le contrat CAPE.
  • Le contrat de travail (entrepreneur-salarié)

    En fin de contrat CAPE, et dans le cas d'une activité récurrente et suffisante pour dégager un salaire, l'entrepreneur peut devenir salarié au sein de la coopérative, via un contrat ESA (entrepreneur-salarié-associé).
  • L'accès au sociétariat

    Dans les 3 années qui suivent la signature du premier contrat CAPE, l'entrepreneur peut demander à accéder au sociétariat. Cette condition est impérative pour pouvoir bénéficier du contrat ESA (Entrepreneur-salarié-associé).

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Contacts

N'hésitez pas à nous contacter:
  info (@) alteractifs.org
  01 39 37 61 54
 48, rue Meslay - 75003 Paris